DEGEL DES ZONES T3 et T4 pour la construction de résidences principales
Après 4 ans de procédures, le tribunal fédéral a donné raison à la commune de Val de Bagnes pour laisser construire des résidences...
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PERMIS D'HABITER
Selon l'art 29 du rccz, tout local neuf ou transformé destiné au travail ou à l'habitation est soumis à l'obtension du permis d'habiter dès la fin des travaux.
Attentions une série d'éléments sont importants sel que :
> Garde-corps
> Résistance feu hottes de ventilations
> Attestation AEAI
> Voies évacuations
> Respect du permis de construire
> Autres...
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