Selon l'art 29 du rccz, tout local neuf ou transformé destiné au travail ou à l'habitation est soumis à l'obtension du permis d'habiter dès la fin des travaux.

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Attentions une série d'éléments sont importants sel que :

> Garde-corps

> Résistance feu hottes de ventilations

> Attestation AEAI

> Voies évacuations

> Respect du permis de construire

> Autres...