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PERMIS D'HABITER
Selon l'art 29 du rccz, tout local neuf ou transformé destiné au travail ou à l'habitation est soumis à l'obtension du permis d'habiter dès la fin des travaux.
Attentions une série d'éléments sont importants sel que :
> Garde-corps
> Résistance feu hottes de ventilations
> Attestation AEAI
> Voies évacuations
> Respect du permis de construire
> Autres...
Chantier
Lors de l'ouverture de chantier, il est souvent nécessaire de suivre un protocole/formulaire très stricte concernant la gestion de chantier. Ces formulaires sont disponible ci-dessous :
FORMULAIRES POUR LA GESTION DE CHANTIER (VAL DE BAGNES)
Premier conseil : Attention ces formulaires doivent souvent être envoyé AVANT toutes interventions sous peine d'amendes ...
Second conseil : La commune exige souvent une première séance de
coordination avec les services communaux in-situs avant
l'ouverture de chantier