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Informations

Le 1er janvier 2018, la nouvelle loi cantonale des construction est entrée en vigueur en Valais. Un de ses buts est d'actualiser la répartition des compétences et des tâches entre les communes et le canton.

Les communes ont jusqu'à 2021 pour actualiser et mettre en conformité leurs règlements des constructions et leurs plans d'aménagement de zones avec le droit supérieur. 

Les normes, règlements et procédures de plus en plus complexes nécessitent dorénavant le recours quasi systématique aux services d'un architecte pour l'établissement de dossiers de permis de construire et pout la réalisation. 

Règlement et droit de la construction

Le droit supérieur

prime sur l'inférieur

Le droit supérieur

prime sur l'inférieur

Administration de Bagnes
Lois et ordonnances fédérale et cantonale
Directives et
informations
complémentaires

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la rénovation de votre bien (isolation, chauffage, ardoises de toiture) 

Liens utiles

Services industriels ALTIS - www.altis.swiss

 

Administration communale de Bagnes - www.bagnes.ch

Administration communale de Vollèges - http://www.volleges.ch/

 

Cadastre - https://www.ciges.ch/fr/sit-62.html

Administration cantonale valaisanne  - https://www.vs.ch/web/sajmte/constructions

 

Prescriptions et normes incendie - https://www.vs.ch/web/sscm/prescriptions-de-protection-incendie

S.I.A valais - http://www.siavs.ch/